Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Astrance & Clémide. Le site d’Astrance & Clémide est un site de ventes en ligne de différents types de bijoux et d’accessoires de mode. La marque se réserve le droit à tout moment d’ajouter ou supprimer tout ou une partie des produits vendus ou présentés sur le site. Elle a aussi la possibilité de changer la présentation des produits ainsi que leur prix.

 

Article 2 – Descriptions des produits vendus

La marque Astrance & Clémide propose différentes collections de bijoux, aux lignes modernes et contemporaines. Elle allie différents matériaux comme le laiton et des pierres naturelles.

Elle propose un éventail de choix de bijoux, des bracelets, des boucles d’oreilles, des bagues, des sautoirs et des ras du cou.

Elle propose également des sacs en tissus cousus mains.

Chaque pièce étant réalisée, gravée et décorée à la main, elles sont toutes un peu différentes ce qui les rend uniques.

 

Article 3 – Applications des Conditions Générales de Vente – Opposabilité des CGV

Les CGV sont directement transmises aux acheteurs pour lui permettre de passer commandes.

Par conséquent, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces Conditions Générales de Vente.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Vendeur, prévaloir contre les CGV.

Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux acheteurs à compter du moment de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

 

Article 4 – Commandes

4.1 Signature électronique

La validation finale de la commande et le choix du moyen de paiement vaudront preuve de l’accord de l’acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :

  • Exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
  • Signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

 

4.2 Validation – Confirmation de la commande

4.2.1 Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, accepté en cliquant à l’endroit indiqué les CGV, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété, l’acheteur cliquera sur le mode de paiement choisi pour confirmer définitivement sa commande.

Dès qu’il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable.

Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques du site du vendeur, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.

 

4.2.2 Confirmation de la commande

Lorsqu’il aura validé son mode de paiement (le cas échéant avec la fourniture de son numéro de carte et la date d’expiration), un récapitulatif de la commande de l’acheteur s’affichera et mentionnera notamment le numéro de la transaction.

Ce récapitulatif lui sera également envoyé par voie d’e-mail, au plus tard à la livraison des produits, à l’adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande, ou, à défaut, à l’adresse indiquée par l’acheteur au sein du bon de commande.

Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties.

 

Article 5 – Livraison

5.1 Modalités

La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.

 

5.2 Délais

Le vendeur est autorisé à des livraisons en Europe uniquement.

Les produits acquis par l’acheteur seront livrés dans un délai allant d’une semaine à un maximum de trois semaines à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande sur le site du vendeur. Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l’acheteur dans les délais ci-dessus.

Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de trois semaines après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’acheteur ou du vendeur. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées dans un délai de trente jours, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le vendeur au transporteur dès lors qu’il a remis les marchandises vendues au transporteur qui les a acceptées sans réserves. L’acheteur reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le chargeur, fût-il le vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu’en soit la cause.

 

5.3 Frais de transport

Le prix payé par l’acheteur lors de sa commande en ligne inclut les frais de transports et d’emballages. Les frais de port ne sont gratuits que pour une livraison en France métropolitaine.

 

Article 6 – Transfert de propriété – Transfert des risques

L’acheteur est tenu de vérifier l’état des produits lors de la livraison.

A défaut de réserves ou de réclamations concernant les vices apparents ou la non-conformité des produits livrées à la commande, expressément émises et formulées par l’acheteur, par écrit et dans un délai de soixante-douze heures à compter de la livraison, les produits délivrés par le vendeur seront réputés conformes en quantité et en qualité à la commande (sans vice apparents).

L’acheteur joindra à ses réserves ou réclamations tous les justificatifs y afférents.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par l’acheteur.

Le vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents et/ou le défaut de conformité auront été dûment prouvés par l’acheteur.

 

Article 7 – Droit de rétractation

L’acheteur, lorsqu’il est consommateur ou non professionnel, dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités (à l’exception des articles personnalisés ou ‘sur mesure’).

Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande. Les marchandises renvoyées doivent l’être dans l’état où le vendeur les a fait livrer et dans son emballage d’origine.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, l’acheteur sera remboursé, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur, dans un délai de trente jours maximum à compter de la réception du colis par le vendeur.

 

Article 8 – Modalités de Retour

Les marchandises renvoyées doivent l’être dans l’état où le fournisseur les a livrées et retournées avec un mode d’expédition comportant un numéro de suivi (preuve du retour).

 

Article 9 – Responsabilité du vendeur – Garantie

9.1 Etendue

Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de trois mois à compter de la livraison.

Dans les contrats conclus avec des non professionnels ou des consommateurs, s’applique en tout état de cause la garantie légale des vices cachés de la chose vendue.

Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit du produit à l’identique ou par tout autre produit équivalent.

Pour bénéficier de la garantie, tout produit doit être, au préalable, soumis au Vendeur dont l’accord est indispensable pour tout remplacement.

Les frais éventuels de port sont à la charge du Vendeur.

 

9.2 Exclusions

La garantie est exclue pour les vices apparents, sauf en cas de réclamation à réception de la commande dans les conditions de l’article 6 ci-dessus.

Sont également exclus les défauts et détériorations provoqués par accident extérieur, ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur.

 

Article 10 – Prix

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

Les prix sont indiqués en Euros.

La TVA est non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts (auto-entrepreneur).

Tout impôt, taxe ou autre prestation à payer en application des règlements français sont à la charge de l’acheteur.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés en sus et seront précisés à l’acheteur lors de la validation définitive de sa commande et qui pourront varier selon la zone géographique de l’acheteur. Les frais de ports sont offerts en France métropolitaine.

 

Article 11 – Conditions de règlement – Modalités

Le montant dû par l’acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par le Vendeur.

L’acheteur aura le choix lors de la validation de sa commande, entre différents modes de paiement.

Sauf convention contraire, ou indisponibilité du serveur, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

  • Paiement par PAYPAL. L’acheteur paye avec sa carte bancaire sans en communiquer le numéro au marchand. Le numéro de la carte bancaire n’est jamais dévoilé au vendeur. C’est une protection contre tout paiement non autorisé effectué depuis le compte de l’acheteur. Chaque achat est confirmé par un reçu. L’acheteur peut payer soit avec sa carte, soit avec son compte bancaire.
  • Paiement par chèque. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

Dans le cas d’un paiement par chèque, l’acheteur doit :

  • Imprimer le mail de confirmation de commande qui lui est envoyé sur son adresse e-mail (ou recopier sur papier libre ses nom, prénom, adresses postales, e-mail, numéro de commande et ses numéros de téléphone),
  • Etablir son chèque à l’ordre de Constance Ruchaud,
  • Noter au dos du chèque le numéro de commande,
  • Envoyer la photocopie d’une pièce d’identité (seules les pièces d’identité suivantes sont acceptées : Carte Nationale d’Identité, Permis de conduire, Passeport, Carte de résident) pour tout paiement supérieur à 100 euros,
  • Envoyer sa confirmation de commande et son chèque à l’adresse suivante :

Constance Ruchaud
Astrance & Clémide
67 rue du Bac
75007 Paris

En tout état de cause, Astrance & Clémide se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison dans les cas suivants :

  • Litige existant avec l’acheteur,
  • Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’acheteur,
  • Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

La commande ne pourra être prise en compte qu’après réception et encaissement du chèque.

 

Article 12 – Informatique et libertés

12.1. Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures.

Ces informations sont strictement confidentielles.

Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site du vendeur a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (déclaration n° 1970942).

L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Pour exercer ce droit, l’acheteur devra se connecter au site du vendeur ou adresser un courrier postal à Astrance & Clémide, 67 rue du Bac, 75007 Paris.

En tout état de cause, l’acheteur veillera à rappeler sa dénomination et/ou son siège social et, le cas échéant, son numéro d’acheteur.

 

Article 13 – Stipulations diverses

13.1. Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

13.2. Intégralité du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis à l’acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales de Vente prévaudront.

 

13.3. Droit applicable – Litige

De convention expresse entre les parties, le présent contrat et régi et soumis au droit français.

En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, le Tribunal de Commerce de Paris sera compétent.